Le Tribunal Administratif de Versailles rejète la requête portant sur le Permis de construire sur l'AD4 (Parcelle "Verte") mais ne condamne ni l'Association, ni la Municipalité
Conseil Municipal: pour l'instant la Municipalité n'attaque pas l'Association
1er mars 2004
Attribution d'une subvention par le Conseil Général
26 février 2004
Mise en ligne du nouveau Site
17 février 2004
L'association Delair attaque les permis de construire
3 février 2004
Le Tribunal Administratif de Versailles a décidé:
Rejet de la Requête en annulation de la délibération du Conseil municipal
Rejet de la demande de la Municipalité de condamner l'Association et un riverain à lui verser chacun 3750 €
15 décembre 2003
Rejet des recours par la Municipalité. Elle considère les permis conformes à la réglementation et au Code de l'Urbanisme
13 décembre 2003
Dépôt de 2 recours gracieux relatifs aux permis de construire auprès de la Municipalité.
12 décembre 2003
Polémique sur la demande de subvention au Conseil Général dans un tract "La Municipalité vous informe"
27 novembre 2003
Assemblée générale extraordinaire. Exposé de l'avocat
7 novembre 2003
Assemblée générale ordinaire
21 octobre 2003
Le Conseil Général accorde une subvention à l'association
15 octobre 2003
Dépôt de Permis de construire par la Mairie
11 avril 2003
Dépôt de la requête pour l'annulation de la décision du Conseil Municipal du 11/02/2003 approuvant la modification du POS sur le secteur de la ZAC achevée du Long-Rayage