![]() |
![]() |
![]() |
LEXIQUE | |
|
ASSOCIATIONS FONCIERES URBAINES
AUTORISATION D'URBANISME COMMERCIAL DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT OPERATION D'INTERET NATIONAL PLAN D'AMENAGEMENT CONCERTE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE PLAN D'AMENAGEMENT DE ZONE PROJET D'INTERET GENERAL PLAN LOCAL DE DEPLACEMENTS PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT PLAN LOCAL D'URBANISME PARC NATUREL REGIONAL PLAN D'OCCUPATION DES SOLS PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE SCHEMA DE DEVELOPPEMENT ET DE L'EQUIPEMENT COMMERCIAL SOLIDARITE RENOUVELLEMENT URBAIN ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE |