Association – Loi de 1901
 (Loi du 1er juillet 1901)
Statuts

    1. Forme - Titre - But – SiÈge – DurÉe

      1. Forme

        2. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ainsi que par le décret du 16 août 1901.

      2. Titre

        3. L’association porte le titre suivant : De L’aiR! – Défense du Long Rayage

      3. But

Cette association à but :

    • de défendre les habitants contre les projets d’urbanisme affectant le cadre de vie du quartier du Long Rayage et de ses alentours ;
    • de maintenir et d’améliorer le cadre de vie des citoyens du Long Rayage et de ses alentours.
      1. Siège

        2. Son siège est fixé au 44, chemin de la Joute à Lisses (91). Ce siège pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration sous réserve de sa ratification par la plus proche assemblée générale.

        Le Tribunal compétent pour toutes actions relatives à l’association est celui du domicile de son siège.

      2. Durée

La présente association est constituée à durée illimitée.

    1. Composition – Adhésion – Radiation

      1. Composition

L’association se compose de :

    • Membres actifs ou adhérents versent un droit d’entrée de dix euros (10 €) et prennent l’engagement de verser annuellement la somme de dix euros (10 €). Cette somme est due pour l’année à courir par tous membres admis à la date du 1er janvier.
    • Membres bienfaiteurs qui versent une cotisation annuelle de trente euros (30 €).
    • Membres d’honneur nommés par le Conseil d’Administration ou par l’Assemblée Générale délibérant sur proposition du Conseil d’Administration et sont choisis parmi les membres fondateurs ou les personnes ayant rendu des services à l’Association. Ils sont dispensés de tout versement et de toute prestation en nature.
      1. Adhésion

L’adhésion doit être formulée par écrit et signée par celui qui en fait la demande : elle doit, de plus être acceptée par le Conseil d’Administration après vérification que le candidat remplit bien les conditions suivantes :

    • Être résident effectif — propriétaire ou locataire — du quartier du Long Rayage ou de ses environs.
    • Être commerçant, artisan ou profession libérale disposant d’un établissement actif au Long Rayage ou dans ses environs.
    • Être employé d’une entreprise/organisation disposant d’un établissement actif à Long Rayage ou dans ses environs.
      2. Radiation

La qualité de membre se perd par :

    • la démission
    • le décès
    • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation, manquement aux conditions d’adhésion énoncées à l’article 7 ou pour tout autre motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

    1. Ressources – Comptabilité

      1. Ressources de l’association

        2. Les ressources de l’association se composent des cotisations versées par les membres, des subventions qui peuvent lui être accordées par l’État, les Départements ou les Communes, des intérêts ou des revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association.

      2. Comptabilité

      Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses.

    2. Administration

      1. Composition du Conseil d’Administration

        2. L’Association est administrée par un Conseil dont les membres sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire et sont rééligibles.

        Ce Conseil est composé de trois (3) membres au moins et de (7) membres au plus, élus pour un (1) an. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

        Le Conseil est renouvelé dans sa totalité tous les ans.

        Le remplacement des membres sortants s’effectue au scrutin secret à la majorité absolue des membres présents en Assemblée Générale.

        Un premier Conseil d’Administration assurera l’administration de l’association jusqu’à la première Assemblée Générale qui se réunira au plus tard, un an après la publication au Journal Officiel de la déclaration légale.

        Cette Assemblée renouvellera alors le Conseil d’Administration.

         

        Le premier Conseil d’Administration est composé de :
        Mmes Gachet Sandra-Françoise, Remtoula Laurence et M. Lagrange Didier (Voir annexe 1).

      2. Composition du bureau du Conseil d’Administration

Le bureau du Conseil d’Administration choisi parmi les membres du Conseil d’Administration est composé de :

    • Un Président, qui convoque les Assemblées générales et le Conseil d’Administration ; représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
    • Un Secrétaire, et s’il y a lieu, d’un Secrétaire-Adjoint, chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association ainsi que des archives.
    • Un Trésorier et, s’il y a lieu, d’un Trésorier-Adjoint, chargés de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.

Les membres du bureau sont nommés pour un (1) an à la majorité absolue des membres du Conseil et sont rééligibles.

      1. Réunion du Conseil d’Administration

        2. Le Conseil d’Administration se réunit  tous les mois et toutes les fois où il est convoqué par le Président à son initiative ou sur la demande de deux (2) de ses membres.

        Le Conseil d’Administration est investi des pouvoir les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il ne peut valablement délibérer que si le quorum de ses membres est atteint. Ce quorum est fixé à quatre (4) membres ou 50 % des membres.

        Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

      2. Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi ultérieurement par le Conseil d’Administration qui en demandera l’approbation par l’Assemblée générale des membres. Ce règlement aura pour but de fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration de l’association.

    1. Assemblées

      2. Les assemblées se composent de tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Leurs décisions sont obligatoires pour tous.

      Pour toute assemblée, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l’avance, et comporter l’ordre du jour. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre ou par son conjoint. A cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.

      En outre, des délibérations portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, toute proposition portant la signature du nombre de membres indiqué ci-contre et déposée au secrétariat au moins huit jours avant la réunion pourra être soumise à l’Assemblée.

      1. Assemblée Générale Ordinaire

        2. L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu une fois par an, au cours du dernier trimestre de chaque année. Cette Assemblée annuelle reçoit le compte-rendu des travaux du Conseil d’Administration et les comptes du Trésorier.

        Elle statut sur leur approbation et peut désigner un ou plusieurs commissaires hors du Conseil d’Administration pour contrôler les comptes.

        Elle statut, en outre sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’Association, donne toute autorisation au Conseil d’Administration, au Président et au Trésorier, pour effectuer toutes opérations entrant dans l’objet de l’Association et qui ne sont pas contraire aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants. Elle vote le budget de l’année.

        L’Assemblée Générale Ordinaire ne peut valablement délibérer que si le quorum de ses membres est atteint. Ce quorum est fixé à 50 % des membres

      2. Assemblée Générale Extraordinaire

      L’Assemblée Générale Extraordinaire est, en principe, convoquée par le Président.

      Cependant, en cas de circonstances exceptionnelles, elle peut être convoquée sur demande écrite au secrétariat par 50 % de ses membres.

      Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts, ordonner la prorogation ou la dissolution de l’association, ou encore sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d’associations.

      L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer que si le quorum de ses membres est atteint. Ce quorum est fixé à 75 % de ses membres. Sur deuxième convocation, le quorum exigé est de : 50 % de ses membres.

      Les résolutions ne sont valablement adoptées qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

    2. Formalités de déclaration – Dissolution de l’association

      1. Déclaration – Publication

        2. Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.

      2. Dissolution de l’association

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports.

Elle désigne les établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’association et de tous frais de liquidation.

 

 

FAIT A LISSES
LE PREMIER AVRIL DEUX MIL DEUX
EN TROIS EXEMPLAIRES

 

Didier Lagrange

Sandra-Françoise Gachet